CHARTE SUR LE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

Date de dernière mise à jour : 04 decembre 2024

La présente charte sur le respect de la vie privée (la « Charte ») a pour objectif de formaliser l'engagement quant au respect de la vie privée des utilisateurs du site internet www.yatrakundaliniactivation-nicolas.com (le « Site ») exploité par NICOLAS RAVENNE EI (l’«Exploitant»)

La Charte et les Conditions Générales du Site forment un ensemble contractuel.

Tous les termes en majuscules non-définis dans la présente Charte sont définis dans les Conditions Générales de Ventes.

Dans le cadre de la mise à disposition du Site, l’exploitant traite vos données à caractère personnel dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et dans les conditions exposées ci-après.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. L’exploitant collecte et traite des données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture de ces Services ou de la communication à propos de ces Services exclusivement, en stricte conformité avec le RGPD.

L’Exploitant collecte uniquement des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Ainsi, il ne vous sera jamais demandé de renseigner des données à caractère personnel considérées comme « sensibles », telles que vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses.

En vous enregistrant sur le Site, vous autorisez le traitement de vos données à caractère personnel conformément à la Charte.

Si vous refusez les termes de cette Charte, veuillez vous abstenir d’utiliser le Site ainsi que les Services.

1. Quelles données et dans dans quels cas vos données à caractère personnel sont elles collectées ?

Vos données a caractère personnel sont susceptibles d'être recueillies et conservées, notamment lorsque vous :

naviguez sur le Site
créez un Compte
réservez un Service
payez un Service
vous abonnez à la newsletter
utilisez le formulaire de contact.

Vos données à caractère personnel sont utilisées pour permettre la mise en œuvre et la gestion des Services du Site et répondre à vos demandes spécifiques. Elles sont également utilisées à caractère personnel dans le but d'exploiter et d'améliorer nos Services, notre Site et notre démarche Si vous avez décidé de recevoir des courriels et messages lors de la création de votre Compte, vous recevrez alors des messages électroniques et alphanumériques portant sur les Services du site et les promotions. Uniquement les données à caractère personnel que vous avez fournies lors de votre enregistrement seront utilisées. Vous pouvez vous désabonner de ces envois à tout moment.

1.1 Navigation sur le Site

Données de connexion: À chaque fois que vous vous connectez sur le Site, des données à caractère personnel telles que, notamment, votre adresse IP et l’adresse MAC de votre ordinateur, la date et l'heure de connexion, ainsi que des informations sur le navigateur que vous utilisez sont recueillies.

Données de navigation: Les informations permettant d'identifier de quelle façon vous accédez au Site, quelles sont les pages consultées et pendant combien de temp sont notamment recueillies.

Dans ce cadre, des Cookies tel que précisé au paragraphe 6 ci-dessous peuvent être utilises.

1.2 Création d’un Compte

L’accès à tous les Services du Site nécessitent la création préalable d’un Compte. Conformément aux Conditions Générales, il vous sera demandé de renseigner un certain nombre de données à caractère personnel lors de la création de votre Compte, notamment vos noms et prénoms, et votre adresse email.

1.3 Réservation de Service

La réservation de certains Services du site nécessitent, également, l’ajout de votre adresse postale et du téléphone.

1.4 Paiement

Tous les Services disponibles sont payants.

A cette fin, vous acceptez que l’exploitant ai recours à des prestataires de services externes qui peuvent collecter des données à caractère personnel dans le but de permettre le bon fonctionnement des services de traitement des paiements par carte de crédit ou tout autre moyen de paiement et, le cas échéant, de livraison de produits ou services.

Pour régler votre achat, vous devez fournir vos coordonnées de facturation ainsi que vos coordonnées de paiement, et notamment le numéro de votre carte bancaire, la date de validité, le code de sécurité et le nom du titulaire de la carte en cas de paiement par carte bancaire.

Les détails de vos paiements, ainsi que les détails des achats que vous effectuez sont conserves. Le détail des transactions est conservé soit dans nos systèmes soit chez le prestataire externe. Cette conservation est effectuée à des fins internes, notamment pour la comptabilité, la conformité et à des fins juridiques, conformément au paragraphe 5 de la présente Charte.

1.4 Adhésion à la Newsletter

Lors de la création de votre Compte, vous pouvez donner votre consentement préalable à la réception de lettres d’information concernant des actualités, le planning, des nouveaux services et promotions, dans le cadre des Services. Vous pouvez également consentir directement à la réception de nos lettres d’information en renseignant votre adresse email aux endroits prévus à cet effet sur le Site. En tout état de cause, vous disposez du droit de retirer votre consentement à la réception de telles lettres d’information à tout moment et sans frais dans les conditions prévues au paragraphe 6 de la Charte.

1.5 Contacts

Afin de donner suite aux demandes que vous pourriez effectuer auprès de notre Service Client et de confirmer les informations vous concernant, l’exploitant pourra utiliser vos nom, prénom et adresse de courrier électronique.

2. Comment vos données à caractère personnel sont ils protégés ?

Des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de toutes vos données à caractère personnel, afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès sont mis en place. Un niveau de sécurité approprié est assuré, compte tenu de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques et de leur probabilité.Toutefois, il est précisé qu’aucune mesure de sécurité n’étant infaillible, cette sécurité de vos données à caractère personnel n’est pas absolue.

Par ailleurs, il vous incombe d'assurer la confidentialité du mot de passe vous permettant d’accéder à votre Compte. Ne communiquez cette information à personne. Si vous partagez votre ordinateur, n'oubliez pas de vous déconnecter avant de quitter un Service.

3. Dans quels cas vos données à caractère personnel sont ils partagés ?

3.1 Partage de vos données personnelles avec des sociétés tierces

Lors de votre navigation sur le Site, vos données à caractère personnel peuvent être transmises à des prestataires extérieurs. Ces tiers assurent un service pour notre compte et en notre nom dans le but de permettre le bon fonctionnement des paiements par carte de crédit et autres Services. Nous partageons vos Informations personnelles avec des tiers qui nous aident à les utiliser aux fins décrites précédemment. Par exemple, nous utilisons WIX pour héberger notre boutique en ligne. (voir La politique de confidentialité de WIX)

Sauf dans le cas où un tiers vous demande d’accepter une charte de confidentialité et des conditions d’utilisations qui lui sont propres,

les sociétés tierces ayant reçu communication de vos données à caractère personnel se sont engagées à traiter vos données à caractère personnel uniquement pour la mise en œuvre de nos Services.

3.2 Partage avec les autorités

L’exploitant peut être amené à divulguer vos données à caractère personnel aux autorités administrative ou judiciaire lorsque leur divulgation est nécessaire à l'identification, l'interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice à nos droits, de tout autre utilisateur ou d’un tiers. L’Exploitant peut être légalement tenu de divulguer vos données à caractère personnel et ne pouvons dans ce cas nous y opposer.

4. Combien de temps vos données à caractère personnel sont ils conservés ?

Vos données à caractère personnel sont conservés que le temps de votre inscription sur le Site afin d'assurer votre identification lors de votre connexion à votre Compte et de permettre la fourniture des Services. Ainsi, si vous procédez à votre désinscription du Site, vos données à caractère personnel seront effacées et uniquement conservées sous forme d’archive aux fins d’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat. En tout état de cause, vos données à caractère personnel sont stockées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées conformément aux utilisations exposées dans la présente Charte et dans le respect des lois et règlements.

5. Cookies

5.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être déposé dans un terminal lors de la consultation d’un service en ligne avec un logiciel de navigation. Un fichier cookie permet notamment à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur.

5.2 A quoi servent les cookies émis ?

Les cookies servent à :

établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant du Site (rubriques et contenus visités, parcours), permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie du Site et, le cas échéant, des produits et Services ;
adapter la présentation du Site aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur le Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;
mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre Site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, Services ou informations que vous avez choisis sur le Site (service souscrit, contenu d'un panier de commande, etc.) ;
de vous permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels du Site, tels que votre Compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiées et de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après une certain laps de temps.

Lors de votre navigation sur le Site, des cookies des réseaux sociaux peuvent être générés notamment par l’intermédiaire des boutons de partage qui collectent des données à caractère personnel. Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau cookies apparaîtra en page d’accueil. Un lien cliquable permet d’en savoir plus sur la finalité et le fonctionnement des cookies et renvoie vers la présente Charte. La poursuite de la navigation sur une autre page du site ou la sélection d’un élément du Site (notamment : image, texte, lien, etc.) matérialise votre acceptation au dépôt des cookies visés sur votre ordinateur.

5.3 Comment pouvez-vous contrôler les cookies utilisés ?

Vous pouvez à tout moment configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés (soit systématiquement, soit selon leur émetteur). Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soit proposé ponctuellement, avant qu'un cookie puisse être enregistré dans votre terminal. Attention : tout paramétrage est susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains Services nécessitant l'utilisation de cookies. L’Exploitant décline toute responsabilité s’agissant des conséquences liées au fonctionnement dégradé des Services du site résultant de l'impossibilité d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.Tel serait le cas si vous tentiez d'accéder au contenus ou Services du Site qui nécessitent de vous identifier.Tel serait également le cas si, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet ne pouvait être reconnu.

5.4 Comment configurer votre logiciel de navigation ?

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

6. Quels sont vos droits ?

Vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel. Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel, notamment les articles 15 à 22 du RGPD, et après avoir justifié de votre identité, vous avez le droit de demander l'accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l'effacement de celles-ci. En outre, dans les limites posées par la loi, vous disposez également du droit de vous opposer au traitement, de le limiter, de décider du sort post-mortem de vos données, de retirer votre consentement à tout moment et du droit à la portabilité des données à caractère personnel fournies.

Vous pouvez contactez nos services afin d’exercer vos droits à l’adresse électronique suivante : contact@www.yatrakundaliniactivation-nicolas.com en joignant à votre demande une copie d’un titre d’identité. Par ailleurs, vous pouvez à tout moment vous désabonner à la newsletter su Site en cliquant sur le lien qui permet le désabonnement en bas de chaque email.

7. Modification de la charte

La présente Charte peut être modifiée à tout moment. Il vous est donc recommandé de la consulter régulièrement. En cas de modification, les changements seront publiés sur cette page. Votre utilisation du Site après toute modification signifie que vous acceptez ces modifications.

Si vous n'acceptez pas certaines modifications substantielles apportées à la présente Charte, vous devez arrêter d'utiliser le Site.

8. La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés ("CNIL")

Pou plus d'informations rendez-vous sur le site CNIL.