CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE -PRESTATION DE SERVICES
Date de dernière mise à jour : 16 Mars 2025.
1. MENTION LEGALES
Le présent site, accessible à l’URL www.yatrakundaliniactivation-nicolas.com (le « Site »), est édité par : Nicolas RAVENNE EI (Ci-après désigné comme (l'«Exploitant »).
2. DESCRIPTION DES SERVICES
Le Site est un site de réservation en ligne de séances de YATRA KUNDALINI ACTIVATION (ci-après le(s) « Service(s) ») ouvert à toute personne physique, majeure utilisant le Site (le « Client »).
Les Services présentés sur le Site font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles Les photographies illustrant les Services ne constituent pas un document contractuel.
Les Services sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur.
3. DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES
Les conditions générales de Vente (les « Conditions Générales de Vente », ou les « CGV ») sont applicables exclusivement à la vente en ligne des Services proposés par l’Exploitant sur le Site internet. Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le Site où elles sont directement consultables.Les CGV sont opposables au client qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la réservation par sa confirmation vaut adhésion par le client aux CGV. Tout Client est par conséquent réputé avoir pris connaissance et accepté sans réserve l'intégralité des dispositions des CGV, qui s'appliqueront à toutes prestations accomplies par l’Exploitant. Les CGV prévaudront sur toutes clauses et conditions contraires pouvant figurer sur les conditions générales d'achat ou tout autre document émanant du Client.Toutes conditions contraires posées par le Client seront donc, à défaut d'acceptation expresse par l'Exploitant, inopposables à ce dernier.
L’Exploitant se réserve cependant le droit de déroger à certaines clauses des CGV en fonction des négociations menées avec le Client, par l’établissement de conditions de vente particulières (notamment par la conclusion d’un contrat de prestation de services) qui seront approuvées par le Client.
Le Client demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site notamment par l’Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre, le Client devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au Site. Le Client reconnait avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.
4. CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE EN LIGNE
En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint ou dépassé l'âge de la majorité dans votre région, province ou État. Vous ne devez en aucune façon utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer des lois de votre juridiction lorsque vous utilisez les Services. Vous ne devez pas transmettre de vers informatique, de virus ou tout code de nature destructrice. Une infraction ou une violation de n'importe laquelle des Conditions entraînera la résiliation immédiate de votre accès au site.
5. CRÉATION DE L’ESPACE CLIENT
Pour réserver sur le Site, le Client doit au préalable créer son espace membre personnel. Une fois créé, pour y accéder, le Client doit s’identifier en utilisant son identifiant et son mot de passe secret, personnel et confidentiel. Il appartient au Client de ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe conformément aux dispositions de l’article DONNEES PERSONNELLES des présentes.
Chaque Client s'engage à conserver une stricte confidentialité sur les données, en particulier identifiant et mot de passe, lui permettant d'accéder à son espace client, le Client reconnaissant être le seul responsable de l'accès au Service par le biais de son identifiant et de son mot de passe, sauf fraude avérée.
Chaque Client s'engage en outre à informer sans délai l’Exploitant dans l'hypothèse d'une perte, d'un détournement ou de l'utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou mot de passe.
Le Client s'engage lors de son inscription à :
- délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d'inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.
- maintenir à jour les données d'inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour.
6. Réservations
Les réservations se font en ligne uniquement jusqu'à 15 minutes avant une séance en ligne et 30 minutes avant une séance en présentiel. Au moment de réserver, le Client doit sélectionner le Service, la date et l'heure choisis. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa réservation et son prix total, et de revenir aux pages précédentes pour éventuellement corriger le contenu de sa réservation avant de le valider.
Le Client s’engage à lire les Conditions Générales alors en vigueur avant de les accepter et de confirmer les modalités de rétractation préalable au paiement de sa réservation. La confirmation de la réservation entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.
L'archivage des communications et des factures est assuré par l’Exploitant sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable. Ces communications et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l’Exploitant sur Internet ou par téléphone constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre l’Exploitant et ses Clients. Les informations contractuelles relatives à la confirmation des réservations feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail dés le paiement de la commande. L’Exploitant conseille vivement au Client d'archiver sur un support fiable et durable cette confirmation de commande à titre de preuve. Un suivi numérique des réservations est mise à la disposition du Client dans l'espace « mon compte » du Client.Tout email qui sera adressé au Client dans le cadre d’une réservation le sera à l’adresse email que le Client utilise pour s’identifier dans son espace client. L’Exploitant se réserve le droit d’annuler la réservations du Client pour tout motif légitime. Les informations communiquées par le Client lors de la réservation engagent celui-ci. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales.
L'inscription est ouverte aux majeurs capables. En aucun cas, l’inscription n'est autorisée pour le compte de tiers à moins d'être valablement habilité à la représenter. L'inscription est strictement personnelle à chaque Client.
En cas de manquement par le Client à l'une des dispositions des présentes, l’Exploitant se réserve le droit de résilier sans préavis le compte du Client.
7. MODALITÉS DE PAIEMENT ET SÉCURISATION
Le Client reconnait expressément que toute réservation effectuée sur le Site est une réservation avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix contre la prestation du Service réservé. Le Client est informé que la mise à disposition du Service ne pourra être effectuée avant le parfait encaissement par l’Exploitant des sommes dues par le Client.
L’Exploitant utilise la solution de paiement en ligne Stripe. Les reservations peuvent être payées par carte bancaire. Le paiement s'effectue directement sur les serveurs bancaires sécurisés de Stripe. Les coordonnées bancaires du Client ne transitent pas sur le Site.
La réservation du Client est enregistrée et validée dès acceptation du paiement. Le compte du Client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire.
L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente.
8. PAIEMENT DU PRIX
Le prix des Services en vigueur lors de la réservation est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC) sur le Site. En cas de promotion, l’Exploitant s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute réservation passée durant la période de la publicité faite pour la promotion. Le prix est payable en euros (€) exclusivement. Le prix est exigible en totalité après confirmation de la réservation. Les prix proposés comprennent les rabais et ristournes que l’Exploitant serait amené à octroyer. Le montant total dû par le Client et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de commande.
9. MODIFICATION & REMBOURSEMENT
Les réservations sont modifiables sans frais jusqu'á 30 minutes avant le début de la séance ou annulables et remboursables avec frais jusqu'à 3h avant le début de la séance. Passé ces délais, le réservation n'est plus modifiable ni remboursable, sans exception.
Pour modifier ou annuler une réservation, le Client devra se rendre directement sur son espace membre du Site rubrique « Mes réservations ».
Frais annulation
-10% jusqu'á 24h avant le début d'une séance.
-30% jusqu'á 3h avant le début d'une séance
Pour tout remboursement et après avoir annulé une réservation, le Client envoie sa demande à contact@yatrakundaliniactivation-nicolas.com en indiquant son nom, et prénom, ainsi que le nom, la date, l’heure et le lieu du Service concerné. Le remboursement sera effectué sur le mode de paiement utilisé lors de la réservation.
Les réservations non réalisées sont dues.
10. PARTICIPATION AUX SÉANCES
Afin de participer aux séances à distance ou en présentiel, vous avez accepté les conditions suivantes:
- Éviter de manger et ne pas boire de thé ou de café au moins 3h avant la séance.
- Ne pas avoir consommé d’alcool 24h avant la séance et au moins 24h après la séance.
- Ne pas avoir consommé de substances illicites ou chamaniques 1 semaine avant la séance et au moins 1 semaine après la séance.
- Ne pas avoir une des contres indications suivantes:
-
Psychiques : pathologies ou antécédents de pathologie psychiatrique, bipolarité, schizophrénie, personne sous traitement neuroleptique ou antipsychotique
-
Physiques : troubles cardio-vasculaires (antécédents infarctus, AVC…), hypertension artérielle, épilepsie, glaucome, asthme sévère, intervention chirurgicale récente, grossesse
Même si des résultats y compris physiques se manifestent régulièrement du fait de déblocage de conflits intérieurs, la YATRA KUNDALINI ACTIVATION n’est pas un dispositif médical.
11. RETARDS
Tout retard de plus de 10 minutes pour une séance entraînera l'annulation automatique de la réservation, sans possibilité de reprogrammation ou de remboursement.
12. SERVICE CLIENTS
Le Client peut contacter l’Exploitant sur par email en s’adressant à contact@yatrakundaliniactivation-nicolas.com
13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D’UTILISATION
L’Exploitant est seule titulaire des tous les éléments présent sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les « Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.
Par ailleurs, la mise en forme de ce site a nécessité le recours à quelques sources externes dont les droits d'utilisation sont ouverts par la plateforme WIX.
En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Client ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de l’Exploitant au cas par cas, et le Client est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.
14. RESPONSABILITÉ ET GARANTIE
L'Exploitant déclare avoir souscrit une assurance garantissant sa responsabilité professionnelle et contractuelle. L’Exploitant ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat du fait du Client ou en raison d'un événement qualifié de force majeure par les tribunaux compétents ou encore du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes.
Le Client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet. Ainsi, l’Exploitant ne garantit pas que le Site et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, l'exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.
L'exploitant ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu. L’Exploitant ne peut être tenu pour responsable de l'utilisation qui serait faite du Site et de ses Services par les Clients en violation des présentes Conditions Générales et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un Client ou à un tiers. En particulier, l’Exploitant ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Client et de son comportement vis-à-vis des tiers.
Dans le cas où la responsabilité de l’Exploitant serait recherchée à raison d'un tel comportement d’un de ses Clients, ce dernier s'engage à garantir l’Exploitant contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser l’Exploitant de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.
L'exploitant décline, également, toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site.
L’exploitant ne garantit pas les résultats qui pourraient être obtenus en utilisant les Services seront exacts ou fiables.
15. DONNÉES PERSONNELLES
Chaque Client est seul responsable de la préservation de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, et est seul responsable de tous les accès à son Compte Client, qu’ils soient autorisés ou non. L’Exploitant ne saurait être tenu pour responsable de toute action ou fait dommageable réalisés via l’espace personnel du Client par un tiers qui aurait eu accès à ses identifiants et mot de passe suite à une faute ou une négligence étant imputable au Client. Le Client s’engage à informer l’Exploitant immédiatement dès lors que le Client a connaissance ou suspecte un usage non autorisé ou un accès non autorisé à son espace personnel. Pour davantage d’informations concernant l’utilisation de données à caractère personnel par l’Exploitant, veuillez lire attentivement la Charte sur le respect de la vie privée (la «Charte»).
16. LIENS HYPERTEXTES
Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par l’Exploitant. Ils sont fournis uniquement pour la convenance du Client, afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet.
Si le Client utilise ces liens, il quittera le Site et acceptera alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.
Le Client reconnait que l’Exploitant ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à l’élaboration des conditions d’utilisation et/ou du contenu s’appliquant à ou figurant sur ces sites tiers.
En conséquence, l’Exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes.
En outre, le Client reconnait que l’Exploitant ne saurait cautionner, garantir ou reprendre à son compte tout ou partie des conditions d’utilisation et/ou du contenu de ces sites tiers. Le Site peut également contenir des liens hypertextes promotionnels et/ou bandeaux publicitaires renvoyant vers des sites tiers non édités par l’Exploitant. L’Exploitant invite le Client à lui signaler tout lien hypertexte présent sur le Site qui permettrait d’accéder à un site tiers proposant du contenu contraire aux lois et/ou aux bonnes mœurs.
17. RÉFÉRENCES
Le Client autorise l’Exploitant à mentionner son prénom à titre de référence dans son site internet.
18. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
18.1 INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD DES PARTIES
Les présentes Conditions Générales constituent un contrat régissant les relations entre le Client et l’Exploitant. Elles constituent l'intégralité des droits et obligations de la Société et de l’Exploitant relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales étaient déclarées nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une des parties aux présentes Conditions Générales de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.
18.2 MODIFICATIONS DES CONDITIONS
L’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site. En outre, l’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du Site sur l’Internet, ainsi que les présentes Conditions Générales. Le Client est donc tenu par conséquent de se reporter aux présentes Conditions Générales avant toute utilisation du Site.
Le Client reconnait que l’Exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.
Le Client peut consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.Il incombe au client de vérifier le Site de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder à ce site et aux Services ou à les utiliser après la publication de modifications apportées aux présentes Conditions d'utilisation, celles-ci seront acceptées par le client.
18.3 RÉCLAMATION - MÉDIATION
En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service client de l'entreprise à: contac@yatrakundaliniactivation-nicolas.com
18.4 DROIT APPLICABLE
Ces Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.
18.5 ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES PAR LE CLIENT
Le Client reconnait avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales.
En s’inscrivant sur le Site, le Client confirme avoir pris connaissance des Conditions Générales et les accepter, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes Conditions Générales.